Made in France : le point sur la réglementation et les labels

Les Français plébiscitent le Made in France. 

En témoigne le succès croissant de MIF Expo Paris. En 2022, ce Salon grand public consacré aux marques fabriquées dans l’hexagone avait accueilli pour ses dix ans, 1015 exposants et 100.000 visiteurs. Et l’édition 2023, du 9 au 12 novembre, s’annonce aussi prometteuse !

Selon un sondage Opinionway/Première Vision de mars 2022, le Made in France est d’ailleurs synonyme de qualité pour 82% des Français, d’éco-responsabilité et d’éthique pour 74%.

Pour autant, les Français peinent à s’y retrouver dans le maquis des réglementations et labels existants. Selon une étude de Rothelec, datant de septembre 2023, 1 sur 2 seulement sait différencier les produits « Made in France » de ceux « Origine France Garantie » !

Il est donc important de les éclairer sur le sujet.

Un marquage Made in France facultatif

Une entreprise textile “peut, sans autorisation ni vérification par la douane ou autre organisme, apposer elle-même un marquage "Fabriqué en France", "Origine France" ou "Made in France".  Il lui faut “seulement" respecter la règlementation en vigueur, basée sur la notion douanière d'origine non préférentielle.” rappelle Valérie Brochet, Cheffe de la section Politique commerciale à la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects). Concrètement, la dernière transformation ou ouvraison substantielle du produit doit être réalisée en France. Par exemple, pour un tee-shirt, il s’agira de l’assemblage des différentes pièces (manches, dos, etc).

C’est la mission de la DGDDI et de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) de faire respecter ces règles en matière de marquage, via des contrôles sur le territoire national.

Mais en amont, il s’agit aussi d’informer les entreprises sur le bon usage du marquage lié à la fabrication hexagonale.

C’est le rôle du nouveau Service de l’Origine et du Made in France (SOMIF), ouvert en 2022 à Clermont-Ferrand et compétent sur tout le territoire. Ses six agents spécialisés répondent aux demandes d’IMF (Information sur le Made in France), une procédure créée en 2016 et initialement assumée par les Douanes d’Ile de France. La SOMIF répond ainsi à un besoin croissant : entre 2017 et 2022, les demandes d’IMF ont bondi de 254 %. Soit 740 IMF en 2022. 

Valérie Brochet (DGDDI) y voit “le souhait des entreprises de valoriser leur fabrication française auprès des clients, tout en ayant besoin d'être accompagnées par la douane. L'IMF leur permet de sécuriser l'apposition du marquage, la réglementation pouvant être complexe à saisir”.

Elle précise que l’IMF, “simple avis gratuit”, se distingue d’“un label”, qui “relève, lui, d'une démarche de certification, payante, en contrepartie du respect de son cahier des charges.”

Les labels de référence 

Les labels les plus connus -Origine France Garantie et France Terre Textile- sont tous deux nés en 2011. Mais ils n’imposent pas les mêmes contraintes.

Pour Origine France Garantie, promu par l’association Pro France, le produit doit prendre ses caractéristiques essentielles dans l’Hexagone, où au moins 50% de son prix de revient unitaire doit être acquis. L’obtention du label, délivré par des experts indépendants, est soumise à une étude approfondie et des contrôles annuels. Parmi les 600 entreprises (toutes catégories confondues) certifiées en 2023, 64 évoluent dans le secteur textile.

Le label France Terre Textile (FTT) a pour sa part émergé dans l’écosystème évidemment…textile. Pour être agréées, les entreprises doivent garantir qu’au minimum, 75% des étapes de fabrication de leurs produits sont réalisées dans l’Hexagone, avec un niveau qualitatif élevé (confirmé par des tests) et, ce dans le respect de l’environnement. Les entreprises agréées font l’objet d’un audit tous les trois ans et de contrôles annuels.

”Notre label continue de se développer sur le territoire français, explique Paul de Montclos, Président de FTT et Pdg de Garnier-Thiebaut. Y compris avec les labels régionaux. Après le label Sud Terre Textile, finalisé il y a 9 mois, nous sommes en train de labelliser l’Ouest, la dernière région qui ne l’était pas encore. Et où les pme, confectionnant dans l’hexagone, s’étaient plutôt tournés vers le Made in France, qui valorise seulement la dernière ouvraison, France Terre Textile prend, elle, en compte la totalité de la chaîne”. 

FTT rassemble aujourd’hui 160 entreprises agréées, “leur nombre ayant, en gros, doublé depuis le Covid”. Et ce avec des profils variés (tisseurs, ennoblisseurs, fabricants de vêtements, de linge et textile de maison…), représentatifs de toute la filière. Les produits labellisés, se comptent, eux, par “dizaines, voire centaines de millions”, une quantité elle aussi “multipliée par deux depuis la pandémie”.

Paul de Montclos lie cette progression du label “au succès croissant du Made in France ”, mais surtout “à l’enjeu de la traçabilité”, monté en puissance notamment avec la loi Agec. “Notre label permet cette dernière sur toutes les étapes de la chaîne, de la filature à la confection en passant par le tricotage et le tissage. ”

@Paul de Monclos, Président de FTT et Pdg de Garnier-Thiebaut

Haro sur le francolavage !

Mais l’existence de labels sérieux ne suffit pas à “assainir” le paysage. Depuis 2015, la Fimif (Fédération Indépendante du Made in France) lutte contre le “francolavage”. L’association traque et signale à la DGCCRF les marques utilisant sur les emballages de produits importés des signes trompeurs évoquant la France (drapeaux bleu blanc rouge, Tour Eiffel…). Fin 2021, la Fimif évaluait à 4,5 milliards d’euros et 50 000 emplois le manque à gagner généré par ces pratiques pour l’industrie française (tous biens confondus). Or, ces fleurons français que sont la mode et le textile ne sont pas les derniers à en souffrir ! 

Pas de doute : améliorer l’information du consommateur sur le Made in France est une mission cruciale pour notre industrie.