Ces mentions d’information sont importantes pour vous, personnes physiques représentant les marques, créateurs de mode et donneurs d'ordre (ci-après désigné les « Marques ») d'une part ou représentant les façonniers et fabricants français mode & habillement, prestataires de services, fournisseurs de matières et composants (ci-après désigné les « Fabricants ») d'autre part elles permettent de vous informer sur l’existence de vos droits concernant vos données personnelles (ci-après vos « Données ») et de la façon dont nous utilisons vos Données.
Pour vous permettre de naviguer en confiance sur le site Internet https://www.maisondusavoirfaire.com (ci-après désigné le « Site ») et pour bénéficier des services de mise en relation de la plateforme des Fabricants (ci-après désignée la « Plateforme »), nous nous devons de traiter vos Données selon les modalités visées ci-après, en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en conformité avec le droit de la protection des données personnelles résultant en particulier du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Certains termes ci-après sont définis dans le RGPD et nous vous invitons à vous reporter à l’article 4 de ce texte RGPD.
1. Le responsable de traitements et son délégué à la protection des données
La Maison du Savoir-Faire et de la Création (ci-après désignée la « MSFC »), structure d'intérêt général financée par le DEFI (Comité de Développement et de Promotion de l’Habillement) et au service des acteurs de la filière mode et habillement, est responsable du traitement de vos Données. La MSFC est affiliée à l’Union Française des Industries Mode et Habillement (UFIMH, syndicat professionnel créé selon la loi du 21 mars 1884 enregistré à la Préfecture de Paris sous le numéro de SIRET 784 178 493 00028), représentée par Madame Sylvie Chailloux, en qualité de Présidente et dont le siège social est situé au 8 rue Montesquieu, 75001 Paris.
La MSFC a désigné un référant données personnelles pour traiter les questions relatives à la protection des données personnelles, joignable par courriel à msfc[point]donneespersonnelles
lamodefrancaise[point]org
2. Traitements de vos données personnelles
Nous collectons vos Données lorsque vous :
- enregistrez votre identité à l'effet de bénéficier des services accessibles via la Plateforme. Cette collecte inclut l’ensemble des mentions à renseigner pour créer votre compte Marque ou Fabricant (tels que vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale),
- renseignez votre fiche Fabricants pour être présent sur la Plateforme
- participez au forum des Fabricants accessible sur le Site dès que votre fiche entreprise est validée
- vous abonnez à la newsletter de la MSFC et faites part de vos préférences sur les abonnements aux newsletters, informations, messages de prospection des Fabricants inscrits sur la Plateforme
- naviguez sur le Site si vous acceptez le dépôt de cookies
- prenez contact avec la MSFC, via le formulaire de contact du Site, par téléphone ou lors de rencontres en dehors du Site, notamment sur des salons professionnels.
Les contacts personnes physiques des Marques et des Fabricants inscrits sur le Site (ces deux typologies d’acteurs étant ci-après désignés les « Membres ») ainsi que les visiteurs abonnés à la newsletter et/ou qui ont complété le formulaire de contact du Site sont concernés par ces traitements.
Nous traitons vos Données pour atteindre les objectifs et les finalités de la MSFC exposées sur le Site et/ou indiqués dans le tableau suivant :
| Finalités de traitement | Fondement du traitement |
|---|---|
Activité n°1 : concourir à l’objet de la MSFC visant à recenser l’ensemble des Fabricants qui illustrent les savoir-faire (industriels et artisanaux) liés à la mode et à l’habillement en permettant aux Membres de créer leur compte et aux Fabricants de créer leur fiche entreprise visible sur la Plateforme, sous la supervision du processus d’inscription par la MSFC. Activité n°2 : gérer les données des fiches Fabricants visibles sur la Plateforme et leur actualisation Activité n° 3 : modérer le forum Fabricants, dans les cas qui le justifient pour le bon fonctionnement de ce lieu d’échange d’informations, avec possibilité de supprimer une discussion Activité n°4 : gérer l’exploitation de la Plateforme pour permettre la mise en contact et l’échange entre Membres Activité n°5 : gérer l’animation de la Plateforme auprès des Membres dans une stratégie CRM, notamment avec l’envoi d’e-mails aux Fabricants pour la mise à jour de leur profil entreprise et pour mesurer la satisfaction des Membres | Exécution du contrat (CGU) |
Activité n°6 : gérer l’animation de la communauté des Membres et des visiteurs inscrits à la newsletter et les invitations à des événements (organisés notamment via les réseaux sociaux) Activité n°7 : gérer les relations avec les visiteurs inscrits à la newsletter et/ou qui ont rempli un formulaire de contact sur un plan simplement administratif (suppression des contacts, mises à jour etc.) | Intérêt légitime poursuivi par la MSFC |
Les mots de passe permettant aux Membres de s’identifier pour se connecter à leur compte ne sont pas connus de la MSFC.
3. Destinataires de vos données
Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers sauf dans les circonstances précises suivantes :
- À OVH, hébergeur et sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD;
- À notre web master, Metropolitan Neo 6, cité de l'Ameublement, 75011 Paris, sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD;
- au DEFI (organisme financeur), qui a accès à l’ensemble de la base des Fabricants.
Ces destinataires utilisent vos Données exclusivement pour les seules finalités visées dans le contrat qu’ils ont chacun signés avec la MSFC.
En outre, la MSFC communique des Données issues des fiches Fabricants visibles sur la Plateforme à des marques et organisations recherchant spécifiquement un fabricant français, sous réserve d’avoir reçu l’accord préalable de chaque Fabricant concerné.
Dans tous les cas visés ci-dessus, notre exigence d’un haut niveau de confidentialité et de sécurité de vos Données s’applique.
4. Durée de conservation de vos données
Vos Données sont recueillies par la MSFC pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités des traitements visées en paragraphe 2 du présent document. Les grandes catégories de Données collectées par la MSFC sont conservées pour les durées suivantes :
| Typologie des Traitements | Durée de conservation en archive courante (1) | Durée de conservation en archive intermédiaire (2) |
|---|---|---|
| Traitements relatifs aux créations des comptes et des fiches entreprises des Fabricants | Pendant toute la durée de l’objet de la MSFC, lequel vise à recenser l’ensemble des Fabricants qui illustrent les savoir-faire (industriels et artisanaux) liés à la mode et à l’habillement | N/A |
| Traitements relatifs au forum Fabricants | Pour des raisons de partages de savoir-faire et des informations échangées entre les Membres, la conservation des données du forum n’est pas limitée dans le temps (à ce stade de la conception de ce nouvel outil) | N/A à ce stade toutefois, la MSFC se réserve la possibilité de modifier cette première approche de maintien en ligne sans limitation de durée ultérieurement en fonction du développement des usages dans les années à venir |
| Traitements relatifs aux Fabricants pour la gestion de la Plateforme | La base est actualisée régulièrement selon une périodicité semestrielle | La base fait l'objet d'extractions (archivages intermédiaires) régulièrement, lesquelles sont conservées 5 ans |
| Traitements relatifs à la création des comptes des Marques | La base est actualisée avec la suppression des données erronées au fil de l’eau | N/A |
| Traitements relatifs à l’inscription à la newsletter des Membres et des visiteurs et relatifs aux formulaires de contact | Le fichier est actualisé en temps réel en fonction des nouvelles inscriptions et des désinscriptions | N/A |
(1) Ces données sont accessibles uniquement aux opérationnels de la MSFC qui en ont besoin dans le cadre de leurs activités.
(2) Ces données sont accessibles uniquement aux équipes juridiques, comptables et financières pour la défense des droits et intérêts de La MSFC et répondre aux obligations légales de La MSFC.
5. Vos droits à l’égard du traitement de vos DCP
Vous pouvez à tout moment formuler vos demandes d’exercice de vos droits auprès du référant données personnelles par courriel à msfc[point]donneespersonnelleslamodefrancaise[point]org ou par courrier postal adressé de la MSFC, 8 rue Montesquieu, 75001 Paris nous vous prions d’indiquer l'adresse électronique rattachée à votre compte sur le Site, (ou de l'utiliser dans le cas d'une demande par email) ainsi que vos nom et prénom.
Dans l'hypothèse où vous ne parviendriez pas à retrouver l'adresse électronique rattachée à votre compte Membre sur le Site ou en cas d’incertitude sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires relatives à votre identité conformément à l'article 12 du RGPD pour nous permettre de vous identifier sans erreur.
Nous vous adresserons une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes dont nous sommes saisies.
Par soucis de transparence, vous trouverez ci-après une présentation de vos droits.
Droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont effectivement traitées et l’accès auxdites Données.
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des Données inexactes ou incomplètes vous concernant (par exemple une adresse erronée).
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à notre traitement de vos Données fondé sur notre intérêt légitime, notamment lors d’envoi des newsletters
Droit de suppression : vous avez le droit de nous demander l'effacement de vos Données notamment dans les cas suivants :
- vous avez exercé vos droits d’opposition dans les conditions susmentionnées à l’alinéa précédent ;
- vos Données doivent être effacées pour respecter une nouvelle obligation légale.
Le droit à la portabilité : vous pouvez demander la communication des Données que vous nous avez fournies pour l’exécution du contrat (CGU) avec nous, mais aussi la transmission des Données à un tiers de votre choix, dans un format lisible par une machine.
Droit à la limitation : vous avez le droit de nous demander de suspendre temporairement l’utilisation de certaines de vos Données, notamment lorsque :
- vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier leur exactitude,
- vous considérez que nous traitons illicitement certaines de vos Données,
- en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux.
Le droit de formuler des directives post-mortem : vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données. En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à la MSFC afin :
- d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt »
- et/ou de faire procéder à la clôture de votre compte sur la Plateforme et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.
Le droit de plainte : vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
En cas d’exercice des droits susmentionnés sur vos Données, la MSFC pourra être tenue de les conserver sous forme d’archivage intermédiaire pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales.
En cas d’exercice d’un de vos droits, nous vous alerterons au préalable des conséquences possibles de cet exercice sur nos relations.
6. Cookies
Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies sur le Site. Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation du Site et sur vos droits.
6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte placé sur le disque dur de votre ordinateur par le Site que vous consultez, sous réserve de votre consentement sauf exception pour les cookies nécessaires. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner plus efficacement le Site. Certains de ces cookies ont pour fonction de tirer des conséquences de votre navigation, pour aider nos équipes à améliorer le fonctionnement du Site et sélectionner des contenus.
6.2 Finalités et type de cookies
Différents cookies sont utilisés pour des finalités différentes.
Les cookies nous permettent de collecter des informations provenant de vos appareils (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous afin d'accéder à nos outils (à titre d'exemple, nous pouvons collecter le numéro d'identification et le type de l'appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web).
Les cookies les plus courants sont les suivants :
| Cookies nécessaires au fonctionnement du service (ou « essentiels ») ou aux fonctionnalités du Site | Ces cookies sont obligatoires pour le fonctionnement du Site et de ses fonctionnalités (par exemple, cookie lié à la conservation du panier d’achat) et, à ce titre, exemptés du recueil du consentement • Cookies de gestion des cookies : Tarteaucitron |
| Cookies dits de « mesure d’audience » | La MSFC a choisi de ne pas collecter de données personnelles pour réaliser l’analyse de la performance du Site en utilisant l’outil MATOMO qui ne collecte pas de données personnelles. https://fr.matomo.org/ • Cookies_PK |
| Cookies tiers | Cookies utilisés par Vimeo et YouTube. L’utilisation de Vimeo et YouTube permettant de visionner les vidéos présentes sur le Site. Voir les conditions des services tiers au moment de la connexion, ces cookies changent régulièrement. |
Les durées de conservation des informations relatives aux cookies sont :
| Durée de conservation en archive courante (1) | Durée de conservation en archive intermédiaire (2) | |
|---|---|---|
| Traitements des données collectées avec des cookies | Ces données sont anonymes. N/A | N/A |
| Cookies déposés | 100 jours à compter du dépôt des cookies | N/A |
6.3 Les responsabilités liées aux cookies
La MSFC est responsable de l'émission et de l'utilisation de cookies par ses soins sur le Site.
Les cookies émis par des sociétés tierces : l'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur le Site (Vimeo et YouTube), sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur le Site. Le Site intègre les technologies de ces tiers qui permettent la reconnaissance de votre terminal de connexion et les données relatives à votre navigation sur votre terminal de connexion afin de visionner les vidéos présentes sur le Site.
6.4 Gérer le dépot des cookies
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la MSFC recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies sauf pour les cookies « essentiels ». Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Gestion de vos cookies à partir du module de gestion : un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur le Site, à tout moment en cliquant ici.
Paramétrage de votre navigateur : la configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=956…
Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%2…
Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
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8. Autres sites et réseaux sociaux
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